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"Factures"

Jurisprudence 01/04/2025

Factures de complaisance : le paiement à un tiers ne suffit pas à lui seul à justifier l'amende fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 09/01/2025

Bercy précise les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 01/02/2024

Fraude à la TVA : une société non diligente est redevable de la TVA figurant sur les fausses factures émises par son employé

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 14/12/2023

Vente d'objets d'art et de collection : l'absence des mentions obligatoires sur la facture ne fait pas obstacle au régime de la TVA sur marge

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 28/07/2023

Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 30/06/2023

Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Réglementaire 19/05/2023

Modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 19/05/2023

Projet TVA à l’ère du numérique : quels changements pour les entreprises ?

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 17/04/2023

Les sages saisis d'une QPC relative à l'amende fiscale pour omission ou inexactitude constatée dans les factures

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/01/2023

Sous-traitance et auto-liquidation de la TVA : attention aux mentions sur les factures

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 23/12/2022

QPC relative à l’amende fiscale pour omission ou inexactitude constatée dans les factures

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 08/12/2022

Le paquet TVA à l'ère numérique

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire