factures : Tous les articles

01/02/2024

tags Jurisprudence

fraude fiscale

factures

TVA

cjue

Fiscalité communautaire Jurisprudence

Fraude à la TVA : une société non diligente est redevable de la TVA figurant sur les fausses factures émises par son employé

14/12/2023

tags Jurisprudence

tva sur marge

factures

assujetti

TVA

TVA Jurisprudence

Vente d'objets d'art et de collection : l'absence des mentions obligatoires sur la facture ne fait pas obstacle au régime de la TVA sur marge

28/07/2023

tags Doctrine

fraude fiscale

factures

TVA

Facturation électronique

TVA Doctrine

Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024

30/06/2023

tags Etudes, synthèses et rapports

obligations déclaratives

factures

e commerce

TVA

Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires

19/05/2023

tags Réglementaire

factures

TVA

TVA Réglementaire

Modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié

19/05/2023

tags Analyses et points de vue

factures

TVA

Fiscalité communautaire Analyses et points de vue

Projet TVA à l’ère du numérique : quels changements pour les entreprises ?

17/04/2023

tags Jurisprudence

conseil constitutionnel

qpc

factures

amende fiscale

Contrôle et contentieux Jurisprudence

Les sages saisis d'une QPC relative à l'amende fiscale pour omission ou inexactitude constatée dans les factures

16/01/2023

tags Jurisprudence

sous traitance

autoliquidation

factures

TVA

TVA Jurisprudence

Sous-traitance et auto-liquidation de la TVA : attention aux mentions sur les factures

23/12/2022

tags Jurisprudence

conseil constitutionnel

qpc

factures

amende fiscale

Contrôle et contentieux Jurisprudence

QPC relative à l’amende fiscale pour omission ou inexactitude constatée dans les factures

08/12/2022

tags Politique communautaire et internationnale

factures

TVA

Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Le paquet TVA à l'ère numérique

17/02/2022

tags Jurisprudence

tva immobilière

factures

257 bis du cgi

TVA Jurisprudence

La TVA facturée à tort alors que la dispense 257 bis s'appliquait n'est pas récupérable

15/11/2021

tags Loi

loi de finances

factures

plf2022

Suivi législatif Loi

PLF2022 : nouveau régime sanction pour les manquements aux règles de facturation

22/10/2021

tags Jurisprudence

factures

amende fiscale

Contrôle et contentieux Jurisprudence

L'amende de 50% pour factures de complaisance et factures fictives est conforme à la Constitution

11/10/2021

tags Analyses et points de vue

fraude fiscale

factures

TVA

Facturation électronique

TVA Analyses et points de vue

Objectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multiple

17/09/2021

tags Réglementaire

factures

TVA

Facturation électronique

TVA Réglementaire

La généralisation de la facturation électronique s'appliquera aux factures émises à compter du 1er juillet 2024

26/07/2021

tags Jurisprudence

factures

amende fiscale

Contrôle et contentieux Jurisprudence

De la constitutionnalité de l'amende de 50% pour factures de complaisance et factures fictives

26/05/2021

tags Jurisprudence

factures

amende fiscale

Contrôle et contentieux Jurisprudence

L'amende de 50% pour défaut de délivrance d’une facture est contraire à la Constitution

01/03/2021

tags Jurisprudence

factures

ehpad

Contrôle et contentieux Jurisprudence

Défaut de délivrance d’une facture : de la constitutionnalité de l'amende de 50%

01/12/2020

tags Etudes, synthèses et rapports

factures

Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Facturation électronique : « La TVA à l’heure du digital »

21/02/2019

tags Jurisprudence

factures

TVA Jurisprudence

La seule mention de la TVA dans les actes suffit à rendre le vendeur redevable de cette taxe

04/01/2019

tags Jurisprudence

factures

TVA Jurisprudence

Les vendeurs qui mentionnent la TVA sur un acte authentique en sont redevables de ce seul fait

31/08/2017

tags Jurisprudence

travaux immobiliers

plus value immobilière

factures

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux : une photo de l'immeuble avant/après ne constitue pas une pièce justificative recevable

04/11/2015

tags Doctrine

factures

TVA Doctrine

Assimilation d'une facture numérisée à une facture électronique : Bercy prolonge sa tolérance

21/01/2002

tags Politique communautaire et internationnale

factures

Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Simplification, modernisation et harmonisation des conditions imposées à la facturation en matière de TVA