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Réforme de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale : les propositions de l'OFCE

Produits financiers

Article de la rédaction du 25 octobre 2016

Les auteurs : Guillaume Allègre, Céline Antonin, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a publié ce jour une "Police brief" intitulée «Quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus ?»

L’organisme constate que :

  • la France se caractérise par un niveau élevé de prélèvements sur le capital (deuxième pays de l’UE ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg)

  • cette taxation diffère cependant selon les types de revenus

  • que les deux grands absents de la taxation du capital sont le logement principal (et les plus-values réalisées sur celui-ci) et les plus-values non réalisées.

De ces constations, l’OFCE a dégagé des principes de réforme de la fiscalité du capital.

Il préconise ainsi :

  • de taxer des loyers implicites, par exemple en faisant payer aux propriétaires des prélèvements sociaux ;

  • de faire payer l’impôt sur les plus-values latentes en cas de transmission par donation ou héritage ;

  • de simplifier le régime des plus-values immobilières :

  • en introduisant une taxation des plus-values sur la résidence principale au-delà d’une certaine rentabilité (par exemple, via un abattement du type taux d’inflation +2 %)

  • et en ne permettant que la déduction de l’inflation pour les autres biens immobiliers.

S’agissant de l’ISF, l’OFCE préconise trois stratégies :

  • supprimer l’ISF pour augmenter l’attractivité tout en compensant les pertes de recettes par des réductions de dépenses publiques et sociales ;

  • supprimer l’ISF en compensant cette suppression par une certaine taxation des loyers implicites, la généralisation de la taxation des plus-values latentes, l’instauration d’une Mansion tax, en ne diminuant pas trop le taux de l’IS ;

  • maintenir l’ISF en le rationnalisant (éviter l’optimisation fiscale par la réforme du plafonnement ; abaisser à 1 % le taux maximum) et en le sécurisant (par la taxation du patrimoine des Français résidant à l’étranger).

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