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27/11/2020Prix de transfertPrix de transfert : l’exposition de charges supplémentaires comparé au marché libre caractérise l’existence d’un transfert indirect de bénéficesArticle de la rédaction 26 novembre 202021/09/2018Prix de transfertLe Comité social et économique aura accès à la politique de prix de transfert de l'entrepriseArticle de la rédaction du 20 septembre 201830/08/2018Prix de transfertNouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?Tribune de Terence Wilhem, Avocat, associé fondateur du cabinet CARA Société d’Avocats du 27 août 201830/07/2018Prix de transfertLes apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfertTribune de Cyril Maucour (avocat associé) et de Jessica Benchetrit (avocate) chez Bignon Lebray du 28 juillet 201830/07/2018Prix de transfertBercy commente les derniers aménagements de la documentation en matière de prix de transfertArticle de la rédaction du 29 juillet 201805/07/2018Prix de transfertCharge de la preuve en matière de prix de transfert : le diable se loge (toujours) dans les détails !Tribune de Terence Wilhem, Avocat, associé fondateur du cabinet CARA Société d’Avocats du 1er juillet 2018
02/07/2018Prix de transfertPrécisions sur les modalités de présentation et le contenu de la documentation sur les prix de transfertArticle de la rédaction du 1er juillet 201811/07/2017Prix de transfertPublication de l’édition 2017 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfertCommuniqué du 11 juillet 201702/06/2017Prix de transfert«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défautArticle de la rédaction du 2 juin 201702/03/2017Prix de transfertBercy précise les obligations déclaratives en matière de prix de transfert suite à la loi SAPIN IIArticle de la rédaction du 1er mars 201720/02/2017Prix de transfertPrix de transfert : mise en ligne de l'imprimé «déclaration pays par pays»Article de la rédaction du 18 février 201717/12/2016Prix de transfertPrix de transfert et transparence financière : état des lieux des différentes obligations documentairesArticle de Sébastien Vallée et Benoit Galichon du Cabinet FIDAL
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