27/11/2020Prix de transfertPrix de transfert : l’exposition de charges supplémentaires comparé au marché libre caractérise l’existence d’un transfert indirect de bénéficesArticle de la rédaction 26 novembre 202021/09/2018Prix de transfertLe Comité social et économique aura accès à la politique de prix de transfert de l'entrepriseArticle de la rédaction du 20 septembre 201830/08/2018Prix de transfertNouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?Tribune de Terence Wilhem, Avocat, associé fondateur du cabinet CARA Société d’Avocats du 27 août 201830/07/2018Prix de transfertLes apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfertTribune de Cyril Maucour (avocat associé) et de Jessica Benchetrit (avocate) chez Bignon Lebray du 28 juillet 201830/07/2018Prix de transfertBercy commente les derniers aménagements de la documentation en matière de prix de transfertArticle de la rédaction du 29 juillet 201805/07/2018Prix de transfertCharge de la preuve en matière de prix de transfert : le diable se loge (toujours) dans les détails !Tribune de Terence Wilhem, Avocat, associé fondateur du cabinet CARA Société d’Avocats du 1er juillet 2018
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Impôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDroits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
de la RédacDroits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDroits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
on en parleNomination et mouvementHughes Hubbard renforce son département Droit social et nomme Monique Figueiredo AssociéeDeals & levées de fondsIMV Technologies s'associe à Montagu Private EquityDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei conseille Kartesia dans le cadre de l’acquisition du groupe Babcock WansonNomination et mouvementCréation d'Inkvize avocats à la croisée du droit et du conseil stratégique