27/11/2020Prix de transfertPrix de transfert : l’exposition de charges supplémentaires comparé au marché libre caractérise l’existence d’un transfert indirect de bénéficesArticle de la rédaction 26 novembre 202021/09/2018Prix de transfertLe Comité social et économique aura accès à la politique de prix de transfert de l'entrepriseArticle de la rédaction du 20 septembre 201830/08/2018Prix de transfertNouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?Tribune de Terence Wilhem, Avocat, associé fondateur du cabinet CARA Société d’Avocats du 27 août 201830/07/2018Prix de transfertLes apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfertTribune de Cyril Maucour (avocat associé) et de Jessica Benchetrit (avocate) chez Bignon Lebray du 28 juillet 201830/07/2018Prix de transfertBercy commente les derniers aménagements de la documentation en matière de prix de transfertArticle de la rédaction du 29 juillet 201805/07/2018Prix de transfertCharge de la preuve en matière de prix de transfert : le diable se loge (toujours) dans les détails !Tribune de Terence Wilhem, Avocat, associé fondateur du cabinet CARA Société d’Avocats du 1er juillet 2018
Les + lusContrôle et contentieuxModalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligneContrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalImpôt sur le revenuRevenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartementsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
on en parleDeals & levées de fondsBredin Prat conseille Aviva dans le cadre de la cession d'Aviva FranceNomination et mouvementCréation d'Emeriane AvocatsNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés DécideursDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné Thierry le Guenic dans le cadre de l'acquisition de Paule Ka