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"209 du cgi"

Jurisprudence 09/05/2025

Article 57 du CGI : les anomalies comptables générales, base insuffisante pour présumer un transfert de bénéfices vers une société étrangère

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 06/05/2025

Déduction fiscale des charges liées à un contrat d'asset management entre société liées : critères d'appréciation de la réalité des prestations

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/05/2025

Déduction fiscale des moins-values sur titres : la simple réduction de capital de la filiale n'établit pas le caractère définitif de la perte

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/04/2025

Management fees : le juge de l'impôt consacre l’impératif de matérialité des prestations

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/04/2025

Management fees et communauté de dirigeants : la nécessité d'une documentation irréprochable

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/04/2025

Cession intra-groupe à prix minoré et acte anormal de gestion : rappel des conséquences fiscales

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

244 bis A du CGI : les effets des réévaluations libres pour le calcul les plus-values immobilières des sociétés non-résidents

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/04/2025

Management fees : la Cour de renvoi estime qu'un acte anormal de gestion était bien caractérisé dans l'affaire Collectivision

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/02/2025

Fusion-absorption et transfert de déficits : quand la date d'approbation prime sur la transmission effective du patrimoine

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/02/2025

Le juge confirme l'impossible imputabilité des déficits d'une succursale étrangère sur la base d'une convention fiscale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 10/02/2025

Option à l'IS d'une EURL : la manifestation non équivoque de la volonté d'assujettissement au-delà de la seule modification statutaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/12/2024

Localisation du siège de direction effective : de la nécessité de disposer d’une réelle substance économique, humaine et matérielle

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés