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Culture et média

21/10/2016

Loi

Les députés prorogent le crédit d'impôt cinéma international de 3 ans

09/09/2016

Réglementaire

Modalités d'application du crédit d’impôt pour le soutien de la production de spectacles vivants musicaux et de variétés

09/09/2016

Jurisprudence

L'exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques fournis par voie électronique et le principe de neutralité fiscale

02/09/2016

Réglementaire

Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur

18/07/2016

Doctrine

Le gouvernement juge inopportun d'élargir la redevance télé aux ordinateurs

08/04/2016

Politique communautaire et internationnale

Livres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVA

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