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Marques et brevets

19/10/2021

Analyses et points de vue

Rémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteur

24/08/2020

Jurisprudence

La cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVA

23/04/2020

Doctrine

Bercy commente au BOFIP les aménagements du régime spécial d’imposition des produits de la propriété industrielle

16/10/2019

Loi

La Commission des Finances précise le nouveau régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevets

01/08/2019

Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires sur la réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets

17/10/2018

Loi

Le Gouvernement propose d'intégrer les inventions brevetables à la réforme du régime fiscal des brevets

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