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Chiffres utiles

29/12/2022

Réglementaire

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2023

28/12/2022

Réglementaire

Taux de majoration des rentes viagères servies en 2023

22/12/2022

Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2023

21/12/2022

Doctrine

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2022

07/12/2022

Doctrine

Tarifs 2023 de la taxe générale sur les activités polluantes

20/10/2022

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2022

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