Doctrine
09/07/2025
Précisions sur le régime de TVA sur les cessions de droits de commercialité
Thématiques abordées :
"257 du cgi"
Jurisprudence
03/04/2025
L'article 283-3 du CGI : quand la mention de la TVA prime sur le régime de dispense de l'article 257 bis
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/04/2025
LASM et prestations para-hôtelières : l'absence d'activité effective n'invalide pas la déduction initiale de TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/11/2024
L'affectation de l'immeuble neuf à une activité de location meublée exonérée constitue une LASM imposable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/11/2024
SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/06/2024
Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement
Thématiques abordées :