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"Crédits d'impôt"

Doctrine 25/03/2021

Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 11/03/2021

Bercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 26/02/2021

Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 13/11/2020

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 12/10/2020

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Doctrine 23/09/2020

Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Jurisprudence 16/09/2020

Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Réglementaire 10/06/2020

Entrée en vigueur de l’augmentation du taux du crédit d’impôt cinéma international

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Analyses et points de vue 08/04/2020

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 19/04/2019

Casinos : Bercy précise le régime du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (CIMAQ)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 25/01/2019

Bruxelles épingle la France sur ses règles fiscales liées aux services de soins personnels et d'aide à domicile

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 30/11/2018

Le Gouvernement supprime le crédit d’impôt pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu