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"Crédits d'impôt"

Doctrine 10/10/2018

Le Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 08/03/2018

Prorogation et relèvement de crédit d’impôt pour l’agriculture biologique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 11/10/2017

Trois mois de plus pour le crédit d'impôt pour les portes et les fenêtres

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Jurisprudence 29/09/2017

L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/06/2017

Bercy commente l'aménagement du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les TPE

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 04/05/2017

Bercy commente l'aménagement et la prorogation du crédit d'impôt cinéma international

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Jurisprudence 27/04/2017

Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d'effectif en présence de sociétés membres d'un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/03/2017

Le financement de places crèches ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise n'ouvre pas droit au crédit d'impôt famille

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 26/01/2017

Suppression du crédit d’impôt sur le revenu au titre des primes d’assurances versées en garantie du risque d’impayés de loyers

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 04/01/2017

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 18/11/2016

Crédit d'impôt jeux vidéos : les députés dopent le dispositif fiscal

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 18/11/2016

Les députés abaissent le montant minimum de dépenses éligibles afin de bénéficier du crédit d'impôt cinéma international

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média