Doctrine
17/02/2022
Bercy commente les aménagement du crédit impôt innovation (CII)
Thématiques abordées :
"Crédits d'impôt"
Doctrine
06/01/2022
Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques
Thématiques abordées :
Loi
22/11/2021
Prolongation du crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/11/2021
Exonération des PVLT sur titres de participation et non imputation des crédits d'impôts étrangers : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/09/2021
Les simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'art
Thématiques abordées :
Doctrine
13/09/2021
Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"
Thématiques abordées :
Réglementaire
14/08/2021
Crédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de charge
Thématiques abordées :
Doctrine
13/08/2021
Crédit d’impôt cinématographique international : Bercy commente les derniers aménagements législatifs
Thématiques abordées :
Doctrine
09/06/2021
L'instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques commentée au BOFIP
Thématiques abordées :
Doctrine
19/05/2021
Bercy commente au BOFIP le crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne
Thématiques abordées :
Réglementaire
10/05/2021
Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Thématiques abordées :
Doctrine
25/03/2021
Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)
Thématiques abordées :