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Meublés de tourisme : Tous les articles

23/07/2024

Etudes, synthèses et rapports

Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative

12/07/2024

Jurisprudence

Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts

22/05/2024

Loi

Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances

14/05/2024

Loi

Régime fiscal applicable aux meublés de tourisme : le Sénat amende la proposition de loi « Le Meur »

13/05/2024

Loi

Calcul de la plus-value des loueurs de meublés de tourisme non professionnels : une réforme incertaine

02/05/2024

Etudes, synthèses et rapports

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

29/04/2024

Etudes, synthèses et rapports

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

21/03/2024

Jurisprudence

Régime fiscal de la location meublée touristique : rejet du référé visant à suspendre l'exécution des commentaires BOFIP favorables au contribuable

14/02/2024

Doctrine

Meublés touristiques et imposition des revenus de 2023 : les loueurs pourront arbitrer entre ancien ou nouveau régime

30/01/2024

Loi

Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit

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