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"Tsb"

Jurisprudence 18/03/2025

TSB-IDF et parties communes : de l'impossibilité de contester un commentaire BOFIP qui se borne à rendre compte d'une décision

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 07/02/2025

Tarifs 2025 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 22/05/2024

Transformation des bureaux en logements : le Sénat adopte l'exonération de TSB ciblée et sous conditions

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/05/2024

Transformation des bureaux en logements : vers une exonération de TSB sous engagement et restreinte aux locaux à usage d’habitation.

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 14/05/2024

Taxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile de France : la Cour Administrative d’Appel de Paris floute les contours entre catégorie « bureau » et « commerce » pour les espaces de coworking

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 10/05/2024

Assujettissement à la taxe sur les bureaux (TSB) d'installations modulables et temporaires de chantier

Thématiques abordées :

Taxes diverses