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TSB : Tous les articles

22/05/2024

Loi

Transformation des bureaux en logements : le Sénat adopte l'exonération de TSB ciblée et sous conditions

15/05/2024

Loi

Transformation des bureaux en logements : vers une exonération de TSB sous engagement et restreinte aux locaux à usage d’habitation.

14/05/2024

Analyses et points de vue

Taxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile de France : la Cour Administrative d’Appel de Paris floute les contours entre catégorie « bureau » et « commerce » pour les espaces de coworking

10/05/2024

Jurisprudence

Assujettissement à la taxe sur les bureaux (TSB) d'installations modulables et temporaires de chantier

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