Jurisprudence
01/07/2013
L’exploitation d’une installation photovoltaïque privée reliée au réseau peut ouvrir droit à déduction de la TVA d'amont
"Tva"
Doctrine
25/06/2013
Taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels
Loi
02/05/2013
Le rapport qui préconise d'appliquer le taux de TVA à 2,10% à la presse en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
11/04/2013
Régime de TVA de la revente dans les cinq ans d'un bien acquis en VEFA et ayant bénéficié du Pass-Foncier
Doctrine
24/01/2013
Suppression de la taxation à la TVA des cessions d’immeubles acquis en VEFA : le régime transitoire
Loi
26/12/2012
Le taux réduit de la TVA sur les livres : 7% en 2012, 5,5% en 2013 et 5% en 2014
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/12/2012
TVA sur le commerce électronique : Bruxelles finalise la réglementation
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
21/11/2012
Bruxelles demande à la France de taxer la location de yachts de luxe
Doctrine
16/11/2012
Subvention complément de prix : l'administration affine les critères de qualification