Etudes, synthèses et rapports
30/06/2001
Rapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
"Tva"
Doctrine
18/06/2001
Régime de TVA applicable aux opérations d'élimination de déchets
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2001
Règles de TVA applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction et de préachat de droits de diffusion
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/05/2001
Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale
Jurisprudence
09/04/2001
Exclusion des pourboirs de la base d'imposition à la TVA : la France condamnée
Réglementaire
26/03/2001
Imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme
Jurisprudence
26/02/2001
Les redevances de parcmètres sont-elle assujetties à la TVA ?
Thématiques abordées :