Analyses et points de vue
19/10/2016
Actionnariat salarié : faire et défaire…
Thématiques abordées :
"Actions gratuites"
Loi
13/10/2016
Le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la «Loi Macron» rétoqué en commission
Thématiques abordées :
Doctrine
07/07/2016
L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/06/2016
Le gouvernement se réserve un droit d’inventaire sur le régime Macron des actions gratuites
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/06/2016
Epargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi Macron
Thématiques abordées :
Doctrine
15/06/2016
Bercy commente l'aménagement du regime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites
Thématiques abordées :
Loi
14/06/2016
Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
30/09/2015
La loi Macron va-t-elle relancer les management packages ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
23/07/2015
Loi Macron et actionnariat salarié : ce qu’il faut retenir
Thématiques abordées :
Loi
07/02/2015
Loi Macron : les députés alignent la fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
Thématiques abordées :
Doctrine
15/09/2014
Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés
Thématiques abordées :
Doctrine
13/08/2014
Bercy précise le régime fiscal stock-options et des actions gratuites
Thématiques abordées :