Le 5 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ou Loi Macron.[1], définitivement adopté le 10 juillet 2015. Cette loi a notamment (i) allégé les régimes juridiques et (ii) unifié, dans une large mesure, les régimes fiscaux des BSPCE et des attributions gratuites d’actions (AGA).
1. Extension des BSPCE aux groupes de sociétés
Concernant le régime juridique des BSPCE, la Loi Macron apporte quelques modifications bienvenues, applicables depuis la publication de la loi, le 6 août 2015 :
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d’une part, il est maintenant possible d’attribuer des BSPCE de la maison mère aux salariés et dirigeants des filiales détenues à plus de 75% par cette dernière, sous r&eacue;serve néanmoins que lesdites filiales respectent les conditions d’éligibilité du régime juridique et fiscal des BSPCE. A noter cependant qu’il n’est pas nécessaire, pour lesdites filiales, de respecter la condition d’être détenue directement et de manière continue à hauteur d’au moins 25% par une personne physique.
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