La loi Macron va-t-elle relancer les management packages ?

30/09/2015 Par La rédaction
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Le 5 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ou Loi Macron.[1], définitivement adopté le 10 juillet 2015. Cette loi a notamment (i) allégé les régimes juridiques et (ii) unifié, dans une large mesure, les régimes fiscaux des BSPCE et des attributions gratuites d’actions (AGA).

1. Extension des BSPCE aux groupes de sociétés