Doctrine
22/04/2021
OSBL : Plafond 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Thématiques abordées :
"Association"
Etudes, synthèses et rapports
12/02/2021
La fiscalité des dons en faveur des associations : les 3 recommandations de la Cour des Comptes
Thématiques abordées :
Réglementaire
17/06/2020
Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2020
OSBL : Plafond 2020 de la franchise des impôts commerciaux
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2018
Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/04/2018
Dons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
05/05/2017
Le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)
Thématiques abordées :
Doctrine
07/04/2017
OBSL: plafond 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2016
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE
Thématiques abordées :
Doctrine
09/05/2016
Les associations «loi de 1901» même si elles ont une activité lucrative ne sont pas imposables à la TVS
Thématiques abordées :
Réglementaire
20/04/2015
Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
15/04/2015
Les Social impact bond sont-ils naturalisables en France ?
Thématiques abordées :