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"Bail rural à long terme"

Jurisprudence 22/11/2021

Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et apport à un GFA : le juge censure la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Droits de mutation

Doctrine 04/03/2019

Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : Bercy modifie sa doctrine

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Droits de mutation

Doctrine 04/03/2019

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : Bercy commente le relèvement du seuil

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Droits de mutation

Loi 22/10/2018

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : le seuil est relevé à 300 000 €

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Droits de mutation

Jurisprudence 31/08/2018

Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : la Cour de Cassation désavoue la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Droits de mutation

Doctrine 03/06/2016

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : quid de l'exonération en cas de partage ?

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Droits de mutation

Loi 06/02/2015

Désindexation de la limite d’exonération d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur de certains biens ruraux

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Impôt sur la fortune

Doctrine 21/08/2014

L'exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Droits d’enregistrements

Doctrine 19/03/2014

Exonération des biens ruraux et parts de GFA d'ISF : actualisation du seuil d’exonération

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Impôt sur la fortune

Doctrine 14/04/2003

Sort des biens ruraux loués par bail à long terme au regard de l'ISF

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Impôt sur la fortune

Doctrine 13/01/2003

Exonération d'ISF des biens ruraux loués par bail à long terme

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Impôt sur la fortune