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bail rural à long terme : Tous les articles

22/02/2023

Doctrine

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Biens ruraux donnés à bail à long terme : pas de déplafonnement de l'exonération pour le moment

15/11/2022

Doctrine

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Biens ruraux donnés à bail à long terme : un député propose un déplafonnement de l'exonération partielle des droits de mutation

15/10/2022

Loi

bail rural à long terme plf2023 Suivi législatif Loi

PLF2023 et biens ruraux donnés à bail à long terme : la limite au-delà de laquelle l'exonération passe à 50% est portée à 500.000 €

22/11/2021

Jurisprudence

apport en société bail rural à long terme dmtg groupements Droits de mutation Jurisprudence

Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et apport à un GFA : le juge censure la doctrine fiscale

04/03/2019

Doctrine

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Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : Bercy modifie sa doctrine

04/03/2019

Doctrine

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Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : Bercy commente le relèvement du seuil

22/10/2018

Loi

plf2019 bail rural à long terme Droits de mutation Loi

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : le seuil est relevé à 300 000 €

31/08/2018

Jurisprudence

transition énergétique bail rural à long terme Droits de mutation Jurisprudence

Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : la Cour de Cassation désavoue la doctrine fiscale

03/06/2016

Doctrine

transition énergétique partage bail rural à long terme Droits de mutation Doctrine

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : quid de l'exonération en cas de partage ?

06/02/2015

Loi

isf bail rural à long terme Impôt sur la fortune Loi

Désindexation de la limite d’exonération d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur de certains biens ruraux

21/08/2014

Doctrine

bail rural à long terme publicité foncière Droits d’enregistrements Doctrine

L'exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers

19/03/2014

Doctrine

isf bail rural à long terme biens professionnels groupements Impôt sur la fortune Doctrine

Exonération des biens ruraux et parts de GFA d'ISF : actualisation du seuil d’exonération

14/04/2003

Doctrine

isf bail rural à long terme biens professionnels Impôt sur la fortune Doctrine

Sort des biens ruraux loués par bail à long terme au regard de l'ISF

13/01/2003

Doctrine

isf bail rural à long terme groupements Impôt sur la fortune Doctrine

Exonération d'ISF des biens ruraux loués par bail à long terme

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