charges financières : Tous les articles

10/04/2024

tags Jurisprudence

impôt sur les sociétés

Intérêts

charges financières

212 du cgi

Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe : quand la méthode et les comparables fournis fonctionnent

25/01/2024

tags Analyses et points de vue

ocde

Conventions fiscales

charges financières

39-1 du cgi

BEFIT

Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

La limitation de la déductibilité des charges financières visée à l’article 39-1-3 résistera-t-elle longtemps au droit international ?

03/11/2023

tags Jurisprudence

évasion fiscale

charges déductibles

charges financières

amendement charasse

Impôt sur les sociétés Jurisprudence

« Amendement Charasse » : quand un pacte d’actionnaires caractérise l’existence d’une action de concert

12/07/2023

tags Doctrine

impôt sur les sociétés

compte courant

taux d'intéret

charges financières

Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2023

22/09/2022

tags Jurisprudence

impôt sur les sociétés

Intérêts

charges financières

centrale de trésorerie

212 du cgi

Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe et obligations convertibles : nouveau cas de rejet d'études de comparables

21/07/2022

tags Analyses et points de vue

charges déductibles

charges financières

sous capitalisation

212 bis du cgi

Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Structure comparée des articles 212 bis et 223 B bis - Finance et fiscalité

09/12/2021

tags Jurisprudence

charges déductibles

charges financières

amendement charasse

Impôt sur les sociétés Jurisprudence

« Amendement Charasse » et contrôle conjoint : précisions concernant la détermination des décisions prises en Assemblée Générale

13/05/2020

tags Doctrine

charges financières

atad

Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy publie ses commentaires définitifs de la réforme des dispositifs de limitation des charges financières

16/10/2019

tags Loi

charges financières

atad

plf2020

Impôt sur les sociétés Loi

La Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)

10/10/2019

tags Loi

loi de finances

charges financières

atad

plf2020

Suivi législatif Loi

PLF 2020 : premiers amendements adoptés en Commission des Finances

05/09/2019

tags Réglementaire

Intérêts

charges financières

rescrit fiscal

Impôt sur les sociétés Réglementaire

Rescrit fiscal : déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels

01/08/2019

tags Doctrine

beps

charges financières

atad

amendement charasse

Impôt sur les sociétés Doctrine

La réforme des dispositifs de limitation des charges financières est soumise à consultation publique

03/12/2018

tags Jurisprudence

charges financières

titres de participation

209 ix du cgi

Impôt sur les sociétés Jurisprudence

La limitation de la déduction des charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation est constitutionnelle

30/08/2018

tags Analyses et points de vue

charges financières

Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

« Rabot fiscal » : Exclusion des rémunérations versées ou perçues dans le cadre de swaps de taux pour la détermination des charges financières nettes

23/04/2018

tags Jurisprudence

conseil constitutionnel

charges financières

amendement charasse

223 b du cgi

Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Réintégration des charges financières : «l'amendement Charasse» est constitutionnel

06/04/2018

tags Doctrine

charges financières

titres de participation

Impôt sur les sociétés Doctrine

Suppression du dispositif d’encadrement de la déductibilité des charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participation

08/02/2018

tags Jurisprudence

qpc

charges financières

amendement charasse

groupe fiscal

Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Réintégration des charges financières d’un groupe fiscal : de la constitutionnalité de «l'amendement Charasse»

06/09/2016

tags Analyses et points de vue

charges financières

retenue à la source

centrale de trésorerie

sous capitalisation

Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Les conséquences fiscales d’une centralisation de trésorerie

06/08/2014

tags Doctrine

charges financières

sous capitalisation

Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente les nouvelles modalités d’encadrement de la déductibilité des intérêts d’emprunts versés à des sociétés liées

07/08/2013

tags Doctrine

charges financières

amendement charasse

groupe fiscal

212 bis du cgi

223 b bis du cgi

Impôt sur les sociétés Doctrine

Les règles de plafonnement des charges financières des entreprises

31/03/2013

tags Doctrine

charges financières

amendement charasse

Impôt sur les sociétés Doctrine

Plafonnement des charges financières des entreprises, l'administration fiscale vous consulte

03/12/2012

tags Doctrine

charges financières

titres de participation

Impôt sur les sociétés Doctrine

Le nouveau régime fiscal des charges financières liées à l’acquisition de titres de participation

07/09/2012

tags Analyses et points de vue

lbo

Intérêts

charges financières

amendement charasse

Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

La limitation à la déduction des intérêts d’emprunt des entreprises sonne-t-elle la fin des LBO ?

19/03/2012

tags Doctrine

charges financières

titres de participation

Impôt sur les sociétés Doctrine

Le nouveau régime fiscal des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation

29/08/2011

tags Jurisprudence

intégration fiscale

charges financières

amendement charasse

groupe fiscal

Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse