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"Charges financières"

Doctrine 12/02/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2025

Thématiques abordées :

Charges financières

Chiffres utiles

Jurisprudence 20/01/2025

« Amendement Charasse » et apports en capital : rappel des modalités de déduction du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/11/2024

Le choix du financement par emprunt intragroupe plutôt que par apport en capital n'est pas en soi abusif

Thématiques abordées :

Charges financières

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/11/2024

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2024

Thématiques abordées :

Charges financières

Chiffres utiles

Jurisprudence 31/07/2024

Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/07/2024

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2024

Thématiques abordées :

Charges financières

Chiffres utiles

Jurisprudence 20/05/2024

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Doctrine 15/05/2024

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31/12/2023 au 29/06/2024.

Thématiques abordées :

Charges financières

Chiffres utiles

Jurisprudence 10/04/2024

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe : quand la méthode et les comparables fournis fonctionnent

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 25/01/2024

La limitation de la déductibilité des charges financières visée à l’article 39-1-3 résistera-t-elle longtemps au droit international ?

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/11/2023

« Amendement Charasse » : quand un pacte d’actionnaires caractérise l’existence d’une action de concert

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/07/2023

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2023

Thématiques abordées :

Charges financières

Chiffres utiles