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"Charges financières"

Jurisprudence 03/11/2023

« Amendement Charasse » : quand un pacte d’actionnaires caractérise l’existence d’une action de concert

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/07/2023

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2023

Thématiques abordées :

Charges financières

Chiffres utiles

Jurisprudence 24/12/2022

La déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées à l'épreuve d'un outil de modélisation de risque crédit

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/09/2022

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe et obligations convertibles : nouveau cas de rejet d'études de comparables

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 21/07/2022

Structure comparée des articles 212 bis et 223 B bis - Finance et fiscalité

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/12/2021

« Amendement Charasse » et contrôle conjoint : précisions concernant la détermination des décisions prises en Assemblée Générale

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/05/2020

Bercy publie ses commentaires définitifs de la réforme des dispositifs de limitation des charges financières

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Loi 16/10/2019

La Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Loi 10/10/2019

PLF 2020 : premiers amendements adoptés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Charges financières

Suivi législatif

Réglementaire 05/09/2019

Rescrit fiscal : déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/08/2019

La réforme des dispositifs de limitation des charges financières est soumise à consultation publique

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/12/2018

La limitation de la déduction des charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Charges financières

Impôt sur les sociétés