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"Charges déductibles"

Jurisprudence 14/10/2024

Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/10/2024

Déductibilité des rémunérations versées au gérant de fait minoritaire : la nécessité d'un cadre légal strict

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/09/2024

Charges déductibles : l'existence d'une dette certaine à la clôture de l'exercice suffit, même en l'absence de demande du créancier

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/09/2024

Acte anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieur

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/09/2024

L’augmentation de la surface habitable de 20% et la division d’un bien en plusieurs logements caractérisent des travaux de reconstruction ou d'agrandissement non déductibles

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Charges déductibles

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/09/2024

Déductibilité des commissions d'intermédiation commerciale : le défi de la preuve face au contrôle fiscal

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 31/07/2024

Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/07/2024

Même si la valeur vénale d'un actif a diminué la provision pour dépréciation n'est pas déductible si la valeur d'usage reste supérieure à la VNC

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/07/2024

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2024

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Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 15/07/2024

Non déductibilité fiscale des intérêts moratoires versés à une société étrangère : une application stricte de l'article 238 A du CGI

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/07/2024

Déductibilité des sommes versées en exécution d'un engagement de caution : confirmation de l'appréciation stricte de la règle du triple

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Charges déductibles

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/07/2024

Des travaux sur un immeuble inhabitable n'affectant pas le gros oeuvre ne peuvent être qualifiés de travaux de reconstruction

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Charges déductibles

Impôt sur le revenu