Loi
21/10/2016
Les députés prorogent le crédit d'impôt cinéma international de 3 ans
Thématiques abordées :
"Cinéma"
12/10/2016
L’UFF poursuit son soutien au cinéma et lance sa septième campagne SOFICA
Thématiques abordées :
Réglementaire
02/09/2016
Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur
Thématiques abordées :
Doctrine
03/12/2015
Crédit d'impôt cinéma : modalités d'application du taux majoré de 30%
Thématiques abordées :
Doctrine
20/01/2014
Crédit d'impôt cinéma international : Bercy commente les derniers aménagements
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
09/01/2014
Rapport Bonnell : les mesures fiscales pour le financement du cinéma français
Thématiques abordées :
Loi
07/12/2013
Les députés majorent le taux du crédit d’impôt production d’œuvres cinématographiques
Thématiques abordées :
Réglementaire
29/09/2012
Précisions concernant le crédit d'impôt pour production cinématographique
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2008
Dépenses éligibles au crédit d'impôt cinéma et audiovisuel
Thématiques abordées :
Doctrine
12/11/2008
Modalités de calcul d'amortissement des films des sociétés de production cinématographique
Thématiques abordées :
Doctrine
11/10/2004
L'administration commente le nouveau Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques
Thématiques abordées :
Réglementaire
03/12/2001
Tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie
Thématiques abordées :