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"Cir nouvelles collections"

Doctrine 14/02/2019

Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 22/10/2018

Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 24/08/2018

Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : les deux catégories de dépenses de personnel peuvent être prises en compte de manière distincte

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/07/2018

Sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collections

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/06/2017

Seules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/01/2017

Le crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielle

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 04/11/2016

Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : vers l'éligibilité des entreprises n’exerçant pas d'activité industrielle ?

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 01/07/2016

Crédit d'impôt nouvelles collections : le rôle des installations techniques, matériels et outillages est prépondérant

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/07/2014

Crédit d'impôt nouvelles collections : pas de matériel, pas d'activité industrielle

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 30/08/2012

Le crédit d'impôt collection, un dispositif fiscal qui ne tient plus qu'à un fil

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 31/08/2011

Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 11/07/2011

Crédit d'impôt collection : la fin de l'euphorie

Thématiques abordées :

Cir nouvelles collections

Revenus professionnels

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