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"Comptes bancaires"

Jurisprudence 11/02/2019

Exonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Taxes diverses

Doctrine 13/06/2018

Le Gouvernement n'envisage pas de conditionner l'obligation de déclaration des comptes bancaires à l’étranger à un encours minimal

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Evasion fiscale

Doctrine 17/05/2018

Exonération de la taxe de 20 % applicable aux contrats d’assurance de groupe pour les travailleurs indépendants des plateformes numériques

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Droits de mutation

Jurisprudence 15/05/2018

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Taxes diverses

Jurisprudence 07/03/2017

Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Taxes diverses

Jurisprudence 24/01/2017

Le recours pour excès de pouvoir contre le fichier FICOVIE est rejeté

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers

Doctrine 07/11/2016

Bercy ajoute un nouveau schéma dans la liste des montages fiscaux abusifs

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Evasion fiscale

Réglementaire 06/07/2016

Contrats «vie-génération» : définition des actifs éligibles au titre de l'ESS pour bénéficier de l'abattement de 20 %

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers

Doctrine 04/07/2016

Contrats d'assurance-vie en déshérence : régime fiscal des sommes versées par la CDC

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers

Doctrine 01/06/2016

Assurance-vie : modalités d'application de l'abattement de 20 % pour les contrats « vie-génération »

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers

Jurisprudence 17/09/2015

Défaut de déclaration des comptes bancaires à l’étranger : l’amende est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Evasion fiscale

Réglementaire 31/08/2015

Modalités d'application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers