Doctrine
24/08/2020
Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne
Thématiques abordées :
"Défiscalisation"
Doctrine
28/07/2020
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/05/2020
Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.
Thématiques abordées :
Réglementaire
16/04/2020
Le Gouvernement définit les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »
Thématiques abordées :
Doctrine
01/04/2020
Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/03/2020
La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage
Thématiques abordées :
Doctrine
28/02/2020
Bercy commente la prorogation jusqu’en 2022 de la réduction d’impôt « Malraux » dans l’ancien dégradé
Thématiques abordées :
Doctrine
10/02/2020
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2020
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
18/11/2019
L’Inspection Générale des Finances recommande une évolution du dispositif « Pinel »
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2019
Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
03/10/2019
Le PTZ en zone B2 et C bientôt supprimé : pour en profiter c'est maintenant ou jamais !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/09/2019
L'obligation de conseil et d’information à l'épreuve du démembrement du bien acquis en défiscalisation
Thématiques abordées :