Doctrine
08/06/2023
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023
Thématiques abordées :
"Défiscalisation"
Doctrine
29/03/2023
Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment
Thématiques abordées :
Doctrine
06/07/2022
Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/06/2022
Conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation : une qualité substantielle du bien vendu
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
24/06/2022
Monuments historiques : la Cour des Comptes recommande d'engager un travail interministériel d’évaluation des dispositifs fiscaux
Thématiques abordées :
Doctrine
20/05/2022
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022
Thématiques abordées :
Doctrine
20/05/2022
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022
Thématiques abordées :
Réglementaire
22/04/2022
Publication des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Loc'Avantage »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/03/2022
Réduction d’impôt « Pinel » : le Conseil d'Etat rejette un REP contre l'encadrement des frais et commissions des intermédiaires
Thématiques abordées :
Doctrine
03/03/2022
Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/02/2022
Remise en cause du taux de la réduction d'impôt Scellier au titre de l'acquisition d'un logement avant le 31 janvier 2011
Thématiques abordées :