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"Démembrement de propriété"

Jurisprudence 22/10/2015

Donation avant cession : convention de quasi-usufruit et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 09/06/2015

Le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 28/05/2015

Assiette de l'ISF : la réserve d’usage et d’habitation ne peut s’analyser comme une clause de réversion d'usufruit

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur la fortune

Doctrine 25/02/2015

Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 06/05/2014

ISF 2014 : le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur la fortune

Doctrine 03/04/2014

Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/11/2013

L'administration précise les modalités de taxation des transmissions de droits démembrés d'immeubles

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation

Doctrine 30/10/2013

Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 03/07/2013

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 14/02/2013

Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/01/2013

Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 12/01/2013

Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation