Doctrine
03/04/2014
Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux
Thématiques abordées :
"Démembrement de propriété"
Doctrine
20/11/2013
L'administration précise les modalités de taxation des transmissions de droits démembrés d'immeubles
Thématiques abordées :
Doctrine
30/10/2013
Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit
Thématiques abordées :
Doctrine
03/07/2013
Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/02/2013
Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme
Thématiques abordées :
Doctrine
24/01/2013
Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote
Thématiques abordées :
Doctrine
12/01/2013
Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2012
Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2010
Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote
Thématiques abordées :
Doctrine
10/05/2010
Plus-value immobilière : modalités d'application du seuil de 15 000 € en cas de cession d’un droit démembré
Thématiques abordées :
Doctrine
23/02/2010
Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété
Thématiques abordées :