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"Dmtg"

Analyses et points de vue 22/01/2015

Donation indirecte et prise en charge des frais de donation par le donateur et le conjoint survivant

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 15/01/2015

Dutreil : engagement réputé acquis et augmentation de capital par incorporation de réserves

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 27/11/2014

Tarif des droits de succession : l'adopté simple et la notion de «secours et de soins ininterrompus»

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 13/11/2014

Les donations à des organismes d'intérêt général étrangers bientôt exonérées de droits

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 05/11/2014

Maintien des obligations déclaratives liées à l'exonération du Dutreil Transmission

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 05/11/2014

Dispositif Dutreil : vers une simplification des obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 17/10/2014

Reconstitution de titres de propriété : une exonération de 30% des DMTG adoptée par les députés

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 01/10/2014

Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 04/09/2014

Dutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielle

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 03/09/2014

Paiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 05/08/2014

Conséquences de l'évolution du PLU sur les droits supportés lors de l'acquisition du bien par succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 19/06/2014

Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil