Accueil > Tags > Dmtg

"Dmtg"

Doctrine 20/03/2019

Apport de titres à un Holding au cours d'un engagement Dutreil : modalités d'appréciation du seuil de 75 % ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 21/01/2019

Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 30/11/2018

Pacte Dutreil : l'engagement collectif est étendu aux actionnaires individuels

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 06/11/2018

Cession entre sociétés liées par une communauté d’intérêts : un écart d'évaluation de 14,1% des titres cédés n'est pas constitutif d'une libéralité

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 22/10/2018

Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 20/06/2018

Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 30/05/2018

L’apport d’un actif à un prix volontairement minoré au bénéfice d’une société constitue une libéralité imposable

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 18/05/2018

L'exonération de droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble et la condition de domiciliation commune

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 23/04/2018

Bercy commente la suppression du certificat de non-imposition pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du défunt

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 06/04/2018

Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/03/2018

Quand l’absence de remboursement de sommes prêtées s'analyse en une donation indirecte

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 09/03/2018

Pacte Dutreil : le critère de la prépondérance civile s’applique également aux Holdings animatrices

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil