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"Dmtg"

Analyses et points de vue 01/03/2016

Assurance-vie : la réponse ministérielle Ciot rapporte la réponse ministérielle Bacquet

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 26/02/2016

Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 14/01/2016

Assurance-vie et abrogation de la doctrine fiscale Bacquet : le civil ne tient plus le fiscal en l'état

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 13/01/2016

Barème des droits de succession et de donation pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 13/01/2016

Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 12/01/2016

Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 15/12/2015

Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 03/12/2015

Régime fiscal des partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Réglementaire 30/11/2015

Doits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différé

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 24/09/2015

Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 24/08/2015

Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 25/06/2015

L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements