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"Dmtg"

Analyses et points de vue 31/01/2018

Alerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 04/10/2017

Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 B du CGI est constitutionnel

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 02/10/2017

«Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : le notaire doit s'assurer que les statuts ont été modifiés au jour de l'acte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 25/08/2017

Nouveau tarif des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission aux adoptés simples

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 20/07/2017

Assiette des droits de succession sur contrats d’assurance-vie : de la Constitutionnalité de l'article 757 B du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 29/06/2017

Non déductibilité des dettes fictives en matière d'ISF : de la constitutionnalité de l'article 773 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 18/05/2017

Engagement «Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être en vigueur au jour de la transmission

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 16/05/2017

Plus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitier

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 10/04/2017

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/03/2017

Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 08/03/2017

Pacte Dutreil et «réputé acquis» : le donateur ne peut pas exercer les fonctions de direction !

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 27/02/2017

Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

Thématiques abordées :

Droits de mutation