Doctrine
16/11/2012
Absence de rappel fiscal de certains dons de sommes d'argent
Thématiques abordées :
"Dmtg"
Doctrine
18/10/2012
Calcul des droits d'une succession dont l'actif est composé de titres de sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
17/10/2012
L'administration fiscale définit enfin le Trust et précise ses modalités d'imposition
Loi
18/09/2012
Proposition de loi visant à soumettre l'adoption au droit fixe de 25 €
Thématiques abordées :
Doctrine
24/04/2012
Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles
Thématiques abordées :
Doctrine
22/03/2012
Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : l'instruction a été publiée
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2011
PLF2012 : Hausse du droit de partage, la majorité maintien le cap
Thématiques abordées :
Doctrine
02/08/2011
Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/07/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation
Thématiques abordées :
Loi
15/07/2011
PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures
Thématiques abordées :