Accueil > Tags > Dmto

"Dmto"

Etudes, synthèses et rapports 18/12/2023

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/12/2023

Engagement de construire : l'exonération de droits s'applique même en cas d'exécution des travaux par un tiers à l’acquéreur engagé assujetti

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 26/11/2023

Taxation du préciput au droit de partage : le Gouvernement s'en remet à la jurisprudence

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2023

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 09/10/2023

Passoires thermiques : Vers une modulation des droits de mutation pour inciter à la rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 18/07/2023

Droits d'enregistrement (726 du CGI) : attention à l'opposabilité de la transformation d'une SARL en SAS préalable à une cession de titres

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 07/06/2023

Mutations immobilières : pas d'augmentation des taux des droits d'enregistrement et de TPF pour la période 01/06/23 - 31/05/24

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 26/01/2023

Demande de substitution d’engagement de construire à l’engagement de revente : attention au formalisme

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 28/12/2022

Droit de partage (2,50 % vs 1,10%) - Quelle fiscalité en cas de licitation et partage entre conjoints/partenaires séparés (divorce, rupture de PACS ) ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 23/12/2022

Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : le Gouvernement apporte des précisions concernant les licitations

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 05/12/2022

La cession d'usufruit de droits sociaux n'est pas soumise au droit d'enregistrement de 5% mais au droit fixe des actes innomés

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil