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Accueil > Tags > Donation Avant Cession

"Donation avant cession"

Doctrine 25/02/2015

Donation avant cession : faux prêt et vraie «réappropriation» par les donateurs

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 04/06/2014

Donation avant cession : tout est question de chronologie

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Plus-values mobilières

Doctrine 19/05/2014

Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Doctrine 19/05/2014

Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/12/2012

Les Sages préservent le schéma d’optimisation fiscale dit de « donation avant cession »

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Suivi législatif

Loi 06/12/2012

Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Impôt sur le revenu

Loi 04/12/2012

Les députés adoptent l'arsenal de mesures de lutte contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Suivi législatif

Loi 14/11/2012

Le nouveau mécanisme de taxation des donations avant cession de titres

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Plus-values mobilières

Loi 14/11/2012

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été dévoilé en Conseil des ministres

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Suivi législatif

Analyses et points de vue 27/03/2010

Opération de donation avant cession à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

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