Doctrine
17/01/2023
Paiement différé ou fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2023
Thématiques abordées :
"Droits de succession"
Doctrine
06/06/2022
Majoration fiscale pour dépôt tardif de la déclaration de succession d'une personne décédée à l'étranger : pas d'assouplissement prévu
Thématiques abordées :
24/02/2022
Election présidentielle : la CPME plaide pour la suppression des droits de succession en cas de transmission d'une entreprise familiale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/02/2022
Le dépôt de la déclaration de succession hors délai ne fait pas obstacle au bénéfice de l’exonération « monuments historiques »
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
23/12/2021
Réforme de la taxation de l'héritage : les quatre recommandations du Conseil d'analyse économique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/12/2021
Succession internationale et libre circulation des capitaux : la CJUE rend sa décision dans l'affaire C-394/20
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/11/2021
Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/09/2021
Le dépôt hors délai de la déclaration de succession ne fait pas échec à l'exonération monuments historiques
Thématiques abordées :
Doctrine
29/06/2021
Elargissement de l'exonération de droits de mutation par décès des successions de militaires décédés en opération
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
25/06/2021
Les recommandations fiscales du rapport Blanchard-Tirole
Thématiques abordées :
Doctrine
28/09/2020
Fiscalité de l’adoption simple : le Gouvernement n’envisage pas de modifier le régime droits de mutation à titre gratuit
Thématiques abordées :
Doctrine
25/06/2020
Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités
Thématiques abordées :