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"Droits de succession"

Loi 18/05/2018

Proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 23/04/2018

Bercy commente la suppression du certificat de non-imposition pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du défunt

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Analyses et points de vue 30/03/2018

Successions internationales : dans quels cas un enfant peut-il être déshérité ?

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Analyses et points de vue 31/01/2018

Alerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 11/01/2018

La Commission des lois adopte une proposition de loi visant à faciliter les successions outre-mer

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Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 04/10/2017

Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 B du CGI est constitutionnel

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Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 25/08/2017

Nouveau tarif des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission aux adoptés simples

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Droits de succession

Droits de mutation

Jurisprudence 20/07/2017

Assiette des droits de succession sur contrats d’assurance-vie : de la Constitutionnalité de l'article 757 B du CGI

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Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 10/04/2017

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

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Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 13/03/2017

Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès

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Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 27/02/2017

Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

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Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 26/09/2016

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

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Droits de succession

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