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épargne salariale : Tous les articles

24/04/2024

Doctrine

Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit

28/03/2024

Doctrine

BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons

27/12/2023

Doctrine

Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

14/06/2023

Etudes, synthèses et rapports

lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy

26/05/2023

Loi

Le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise" en examen à l'Assemblée Nationale

25/05/2023

Doctrine

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

24/05/2023

Loi

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Gouvernement présente son projet de loi et le Conseil d'Etat rend son avis

06/02/2021

Doctrine

Bercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE

28/06/2016

Analyses et points de vue

Epargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi Macron

01/06/2016

Analyses et points de vue

Les nouvelles dispositions en matière d'épargne salariale

03/04/2013

Etudes, synthèses et rapports

Réforme de l’épargne financière : les quinze mesures phares du rapport Berger-Lefebvre

03/10/2011

Analyses et points de vue

L’épargne salariale fait aujourd’hui figure de « paradis » fiscal et social pour l’entrepreneur

03/04/2010

Doctrine

Déblocage anticipé du PEE et investissement Scellier

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