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"Immeubles"

Doctrine 01/10/2014

Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 22/05/2014

Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 06/05/2014

La déclaration de la taxe de 3% sur les immeubles est fixée au 15 mai 2014

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Doctrine 01/05/2014

Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

28/04/2014

Le viager...comment ça marche ?

Thématiques abordées :

Economie

Doctrine 19/11/2013

Bercy commente le régime fiscal des sociétés immobilières d'investissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/04/2013

Modalités de taxation des revenus d'immeubles figurant à l'actif d'une entreprise

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 14/02/2013

Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/10/2011

Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 08/10/2011

La taxe annuelle de 3% ne viole pas le principe de libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 17/09/2011

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 09/05/2011

Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire