Jurisprudence
13/05/2019
Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale
"Immeubles"
Doctrine
31/08/2018
Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/04/2018
Droits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/08/2017
Vente «contrat en main» et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite
Thématiques abordées :
Doctrine
06/10/2016
Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : documents pouvant attester de l'identité des actionnaires
Thématiques abordées :
Doctrine
22/09/2016
Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir
Doctrine
08/03/2016
Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis
Thématiques abordées :
Doctrine
02/03/2016
Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
09/06/2015
Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?
Thématiques abordées :
Doctrine
08/06/2015
Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Thématiques abordées :
Doctrine
15/05/2015
Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers
Thématiques abordées :
Doctrine
07/04/2015
Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués
Thématiques abordées :