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"Immeubles"

Doctrine 29/03/2009

Une société en liquidation judiciaire reste redevable de la taxe annuelle de 3%

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 26/05/2008

Abattement pour durée de détention sur les PVLT dégagées sur certains biens immobiliers affectés à l'exploitation

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 08/05/2006

Qualification de l'activité de marchands de biens

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 18/10/2004

Modalités de récupération de la TVA afférente aux immeubles ayant exercé l'option pour cette taxe

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 20/09/2004

Modalités d'évaluation des immeubles transmis à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 10/05/2004

Taxation à la TVA de la location d'immeubles

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Réglementaire 14/04/2003

Droits de mutation acquittés par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 15/03/2000

Taxe de 3% sur les immeubles et sociétés étrangères : modalités de mise en oeuvre des régularisations

Thématiques abordées :

Taxes diverses