"Isf"
Analyses et points de vue
09/06/2015
Le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
09/06/2015
Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/05/2015
Assiette de l'ISF : la réserve d’usage et d’habitation ne peut s’analyser comme une clause de réversion d'usufruit
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
05/05/2015
ISF 2015 : l’éclairage de Lazard Frères Gestion
Thématiques abordées :
Doctrine
04/05/2015
Déclaration ISF 2015 des non-résidents : au plus tard le 15 juillet
Thématiques abordées :
Doctrine
24/03/2015
Adaptation du dispositif « ISF-PME» aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire
Thématiques abordées :
Loi
06/02/2015
Désindexation de la limite d’exonération d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur de certains biens ruraux
Thématiques abordées :
Loi
20/10/2014
«Ce n’est pas à l’administration fiscale de régler la question des Holdings animatrices»
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2014
Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF
Thématiques abordées :
Loi
08/10/2014
PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF
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