Loi
20/05/2016
Proposition de loi visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune
Thématiques abordées :
"Isf"
Jurisprudence
05/04/2016
Précision sur la détermination de la valeur du compte-courant servant de base à l'ISF
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/01/2016
Mandataires sociaux et exonération d'ISF : l'activité principale n'implique pas nécessairement de percevoir une rémunération
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/12/2015
Les étudiants dont les parents sont assujettis à l’ISF seront privés d'aides au logement
Thématiques abordées :
Loi
05/11/2015
Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l'ISF seront inéligibles aux APL
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/10/2015
Assiette de l'exonération d’ISF des parts de société détenant une participation dans une filiale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/10/2015
ISF : le fonds donné en location-gérance à une société détenue indirectement par le propriétaire perd la qualité de bien professionnel
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/10/2015
ISF : en cas de redressement, le plafonnement de l’impôt en fonction des revenus doit être appliqué par les services fiscaux
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Doctrine
24/08/2015
ISF : le Gouvernement n'envisage pas de supprimer l’exonération partielle des bois et forêts
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Analyses et points de vue
09/06/2015
Le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré
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Analyses et points de vue
09/06/2015
Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?
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