Doctrine
03/10/2016
Séances du comité de l'abus de droit fiscal : nouveaux avis publiés
Thématiques abordées :
"L64 du lpf"
Jurisprudence
15/06/2016
SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social, attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
19/04/2016
L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs
Thématiques abordées :
Doctrine
29/03/2016
Apport-cession : nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
16/09/2015
Rapport du comité de l’abus de droit fiscal au titre de l’année 2014
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/05/2015
L'acquisition de sociétés dans le but de bénéficier du régime mère-fille est constitutif d'un abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
25/02/2015
Donation avant cession : faux prêt et vraie «réappropriation» par les donateurs
Thématiques abordées :
Doctrine
04/09/2014
Apport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
15/07/2014
Modification de la date de clôture de l'exercice sociale : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
20/06/2014
Elargissement de la notion d’abus de droit fiscal, le débat est relancé
Thématiques abordées :
Doctrine
12/06/2014
Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
12/06/2014
Donation déguisée en vente : nouvel avis du comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :