Doctrine
19/05/2014
Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
"L64 du lpf"
Doctrine
19/05/2014
Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
18/03/2014
Opération d'apport-cession : nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
17/03/2014
La vente en viager peut être requalifiée de donation déguisée en l'absence de contrepartie réelle et sérieuse
Thématiques abordées :
Doctrine
21/05/2012
Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur
Thématiques abordées :
Doctrine
09/05/2012
Rapport du comité de l'abus de droit fiscal au titre de l'année 2011
Thématiques abordées :
Doctrine
04/05/2012
Apport-cession : quel pourcentage de réinvestissement permet d'écarter l'abus de droit ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/04/2012
Remise en cause des opérations d'apport-cession sur le terrain de l'abus de droit
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/12/2011
L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?
Thématiques abordées :
Doctrine
07/02/2011
Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur
Thématiques abordées :
Doctrine
15/11/2010
Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : location à soi-même et PEA
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
27/03/2010
Opération de donation avant cession à l’épreuve de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :