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"L64 du lpf"

Doctrine 10/10/2019

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 05/03/2019

Inscription dans un PEA de titres non-cotés à une valeur minorée et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/03/2019

Que faut-il retenir de l’extension des hypotheses d’abus de droit aux operations poursuivant un but principalement fiscal ?

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/01/2019

Quand et comment pourra-t-on savoir qu'un acte est « principalement » motivé par des considérations fiscales ?

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 08/11/2018

La Commission des Finances institue un abus de droit fiscal « à deux étages »

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/04/2018

Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/04/2018

Abus de droit : requalification d'un acte de constitution de rente viagère en donation déguisée

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/10/2017

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/10/2017

3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 29/03/2017

Donation déguisée : 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 13/03/2017

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal pour sa première séance 2017

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 09/03/2017

Régime des pénalités fiscales cas de dépôt tardif des déclarations d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux