Doctrine
21/03/2012
Rappel fiscal des donations antérieures : le mécanisme du lissage
Thématiques abordées :
"Partage"
Analyses et points de vue
29/07/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation
Thématiques abordées :
Loi
22/06/2011
PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%
Thématiques abordées :
Loi
18/06/2011
Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine
Thématiques abordées :
Doctrine
19/03/2010
Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession
Thématiques abordées :
Doctrine
28/10/2008
Partage et licitations intervenant dans le cadre familial
Thématiques abordées :
Doctrine
26/05/2008
Régime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivis
Thématiques abordées :
Doctrine
10/09/2007
Plus-value immobilière des concubins et partenaires de PACS
Thématiques abordées :
Doctrine
16/02/2006
Exonération Dutreil et partage ultérieur avec ou sans soulte
Thématiques abordées :