En principe, seules sont imposables les plus-values réalisées lors d’une cession à titre onéreux d’un bien immobilier ou d’un droit y afférent.
Selon l’administration fiscale, constituent notamment des cessions à titre onéreux :
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les ventes ;
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les expropriations malgré leur caractère de vente forcée, étant précisé qu’il existe une exonération sous condition de remploi en cas d’expropriation (BOI-RFPI-PVI-10-40-60) ;
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les échanges : l’échange d’un bien, même sans soulte, doit être considéré comme une vente suivie d’un achat. La cession réalisée par chaque coéchangiste entre donc dans le champ de l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values. Toutefois, certaines opérations d’échange sont exonérées. (BOI-RFPI-PVI-10-40-60).
Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP, l’administration vient d’ajouter un nouveau cas d’imposition imposable :
En effet, l’administration vient d’intégrer dans la base BOFIP-Impôts la réponse ministérielle Moyne-Bressand JOAN du 29 août 2006, question n°83591 qui dispose que :
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l’attribution d’un bien propre de l’ex-époux débiteur, en paiement d’une prestation compensatoire en capital, lorsqu’elle est versée en exécution d’une décision de justice, doit en effet être regardée comme une cession à titre onéreux, laquelle constitue le fait générateur de la plus-value immobilière imposable ;
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il s’ensuit que la plus-value immobilière réalisée lors de la cession ultérieure du bien reçu par l’attributaire est déterminée en retenant la valeur vénale du bien au jour de l’attribution . Le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattement pour durée de détention est la date de l’attribution de ce bien au cédant.
Cette mise à jour a été intégrée dans la base BOFIP sous la référence : BOI-RFPI-PVI-10-30-20121119