En principe, seules sont imposables les plus-values réalisées lors d’une cession à titre onéreux d’un bien immobilier ou d’un droit y afférent.
Selon l’administration fiscale, constituent notamment des cessions à titre onéreux :
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les ventes ;
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les expropriations malgré leur caractère de vente forcée, étant précisé qu’il existe une exonération sous condition de remploi en cas d’expropriation (BOI-RFPI-PVI-10-40-60) ;
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les échanges : l’échange d’un bien, même sans soulte, doit être considéré comme une vente suivie d’un achat. La cession réalisée par chaque coéchangiste entre donc dans le champ de l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values. Toutefois, certaines opérations d’échange sont exonérées. (BOI-RFPI-PVI-10-40-60).
Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP, l’administration vient d’ajouter un nouveu cas d’imposition imposable :
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