Accueil > Tags > Pension

pension : Tous les articles

21/09/2022

Loi

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

25/08/2022

Loi

Séparation du couple : des députés proposent de défiscaliser la pension alimentaire

09/05/2022

Doctrine

Perception d'arriérés de pensions alimentaires : le créancier est éligible au système du quotient

15/04/2022

Jurisprudence

Les modalités de versement de la prestation compensatoire déterminent son régime fiscal

11/01/2022

Jurisprudence

Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants : attention aux ressources dont se sont privés les parents créanciers

17/05/2021

Jurisprudence

Le régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d'une garde alternée est constitutionnel

01/03/2021

Jurisprudence

Régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d'une garde alternée : les sages sont saisis

11/10/2018

Jurisprudence

La non déductibilité de la pension alimentaire versée par un des parents en cas de garde alternée est elle constitutionnelle ?

31/01/2017

Doctrine

Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt

09/05/2016

Doctrine

Fixation du montant de la pension alimentaire par enfant : la table de référence n'a qu'une valeur indicative

03/07/2015

Analyses et points de vue

Optimiser l’imposition des pensions alimentaires

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication