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"Pfu"

Loi 09/03/2022

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 15/10/2021

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 12/10/2020

Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/12/2019

PFU : Bercy commente le régime de la « Flat Tax »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2019

Rapport IPP : Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 02/10/2019

Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 15/11/2018

Cession de crypto-actifs : le Gouvernement ne suit pas le Conseil d'Etat et propose une imposition au PFU à 30%

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Doctrine 07/03/2018

Pas d'extension de la « flat tax » ou taxe proportionnelle aux revenus du travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 26/01/2018

Fiscalité du capital : les 10 orientations formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 24/09/2017

Fiscalité du capital en 2018 : IFI et PFU, quels enjeux économiques et stratégiques pour le crowdfunding ?

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Analyses et points de vue 15/09/2017

Des voix s'élèvent contre la soumission des PEL à la «flat tax» de 30%

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 25/10/2016

Réforme de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale : les propositions de l'OFCE

Thématiques abordées :

Produits financiers