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"Plus value mobilière"

Loi 07/02/2015

Loi Macron : les députés alignent la fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Analyses et points de vue 26/01/2015

Fiscalité des rachats de titres par une société : Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 15/10/2014

Bercy commente enfin le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/06/2014

Les Sages ont censuré le double régime fiscal du rachat d'actions

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 04/03/2014

Nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 21/01/2014

Bercy commente le nouveau régime des plus-values sur cession de biens meubles

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Impôt sur le revenu

Loi 18/12/2013

PLFR2013 : suppression du plafond des plus-values sur titres non cotés réalisées sur un PEA

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 17/12/2013

La nouvelle fiscalité des plus-values de cession d’entreprise à l’épreuve de la réduction « Madelin »

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 19/10/2013

PLF2014 : la réforme des plus-values de cession d'entreprises a été adoptée par les députés

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 19/10/2013

PLF2014 : les députés suppriment le mécanisme de report d’imposition sous condition de réinvestissement de l’article 150-0 D bis

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Plus value mobilière

Suivi législatif

Doctrine 11/06/2013

Report des pertes sur cession de valeurs mobilières après le décès de l'un des conjoints

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 17/05/2013

Règles d'imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un FCP

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